CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Objet et opposabilité.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Personnalisetesmurs.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Personnalisetesmurs.com appartenant à la société RPS-REPRO (ci-après désignée "Personnalisetesmurs.com" ou "Nous")

La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente » du site Internet Personnalisetesmurs.com, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Personnalisetesmurs.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues par Personnalisetesmurs.com.
Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits proposés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site Personnalisetesmurs.com sont en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur lors du passage de sa commande. Ils peuvent varier en fonction du montant de la commande et de la destination de la livraison.

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site au jour de votre commande.

3- Délai et disponibilité

Vous noterez que nos produits sont fabriqués sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix.

Les produits étant soumis à des contraintes de production artisanales, les délais de fabrication peuvent varier de 6 à 15 jours ouvrables à compter de la date de votre commande (hors temps de transport).

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par tous moyens dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

4 - Commande
La passation de la commande se déroule selon les étapes suivantes :
Vous, l’Utilisateur, effectuez la sélection du produit que vous souhaitez acheter, après en avoir consulté son prix ainsi que les conditions applicables à son utilisation, telles qu'indiquées dans les conditions spécifiques à chaque produit.
Les mises en situation des produits ne sont que des suggestions de présentation non contractuelle, lesquelles suggestions n’entraînent aucune obligation à la charge de Personnalisetesmurs.com.
Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix vous permet de vérifier les produits sélectionnés, le montant total de la commande et, le cas échéant, d’en modifier les différentes composantes.
Lorsque votre choix est arrêté, vous saisissez sur le bon de commande les informations relatives à votre identification et à l'adresse de livraison.
Il vous appartient de fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de votre commande.
Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux produits sélectionnés, vous procédez à la validation de la commande : le contrat de vente est alors valablement conclu entre Personnalisetesmurs.com et vous.
Cette validation expresse en ligne réalisée par vous, des présentes Conditions Générales de Vente, suivie du paiement en ligne du ou des produits commandés dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes, constitueront la preuve de l’intégralité de votre commande.
A réception de la commande, Personnalisetesmurs.com envoie à l'adresse e-mail que vous avez indiquée un accusé de réception qui vaut confirmation de la vente.
Il vous est recommandé de conserver et/ou d'imprimer ce message électronique car celui-ci constitue une preuve de sa commande.

5- Mode de livraison

Le colis correspondant à votre commande vous sera livré à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.

Tous nos produits sont acheminés en COLISSIMO suivi.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h après son départ de nos ateliers, sous réserve d’un bon acheminement par la Poste ce que Personnalisetesmurs.com ne peut garantir.

6- Responsabilités et litiges

Personnalisetesmurs.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins, en cas de force majeure ou d’évènements imprévisibles et insurmontables (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc), nous serons dégagés de toute responsabilité quant à un retard de livraison ou une perte de colis, causée par vous ou par un tiers.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de dommage ou de produit manquant, vous devrez inscrire sur les documents de transport des réserves claires précises et complètes. Ces réserves devront être mentionnées par lettre recommandée avec AR, adressée à la Société RPS-REPRO, 86 rue du Général Leclerc, 95120 ERMONT, sous 3 jours.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits restés dans leur état d'origine, dans leur emballage d’origine avec accessoires et notice d'utilisation.

Personnalisetesmurs.com ne pourra être tenu pour responsable de dégradations de surfaces causées par la pose ou la dépose d’un sticker.

7- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire

Tous les paiements effectués sur Personnalisetesmurs.com sont évalués et contrôlés par notre banque le CREDIT DU NORD.

Tout règlement sera opéré en ligne par carte de crédit. Le débit sera effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.

Après validation du paiement, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Le Service est accessible en ligne sur le site internet Personnalisetesmurs.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la nature même de l’Internet, Personnalisetesmurs.com ne saurait garantir un fonctionnement du Service sans interruption durant ces périodes et décline toute responsabilité à ce titre, l’Utilisateur renonçant expressément à se prévaloir d’une quelconque indemnité pour les éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’une interruption de service.

8- Droit de rétractation

A compter de la date de votre commande, vous disposerez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être remboursé.

Toute annulation de commande au-delà de sept jours à compter de la date de commande donnera lieu à une retenue de 30 % du montant de la commande.

Dans tous les cas, le produit nous sera retourné en Recommandé ou en Colis Suivi, les frais de port restant à votre charge. Les produits retournés incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Ce remboursement sera effectué par chèque dans les plus brefs délais, frais de port déduits.

9- Retour de marchandise

D’une manière générale, tout retour de marchandise se fera aux frais, risques et périls de l’Utilisateur. Le produit sera retourné complet, dans son emballage d’origine, via les services de la Poste, en Recommandé ou en Colis Suivi.

10- Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations, qui vous sont demandées, sont nécessaires au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Sur demande, elles peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Les informations recueillies par Personnalisetesmurs.com sont exclusivement destinées à son seul usage, à seules fins de pouvoir traiter votre commande  et de vous transmettre des informations et/ou des offres promotionnelles.
Après une première commande, Personnalisetesmurs.com pourra vous envoyer, par voie électronique, des newsletters. Vous pourrez toutefois interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque newsletter.
11 - Reproduction

A l’exception de la rubrique « Objectif Bombe », les graphismes présentés sur ce site sont la propriété exclusive de la société RPS-REPRO. Aucune reproduction n’est autorisée sans l’accord de RPS-REPRO.
12 - Droit applicable, attribution de compétence
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur le site Internet Personnalisetesmurs.com relève du droit français applicable en matière de vente à distance et de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.